Moderniser notre politique agricole

 

 

La France est résolument décidée à défendre son modèle agricole et à insuffler au reste de l’Europe une dynamique productive et durable. Le 19 février 2009, le Président de la République a annoncé qu’un projet de loi de modernisation de l’agriculture serait déposé avant la fin de l’année 2009, pour préparer la réforme de la PAC prévue en 2013.

 

 

L’agriculture est, aujourd’hui, un secteur stratégique et sera confrontée dans les prochaines années au défi de produire davantage pour nourrir les 9 milliards d’habitants de la planète en 2050, et mieux, en respectant l’exigence d’une agriculture durable.

 La France est le premier pays producteur agricole de l’Union européenne et compte 32 millions d’hectares dédiés à la production agricole soit 59% de son territoire. A ce titre, et parce que le secteur agricole rapporte 9 milliards d’euros d’excédents chaque année, l’agriculture française est l’une des grandes priorités du Gouvernement.

 

Moderniser notre agriculture

 Aujourd’hui, les 27 pays européens doivent définir les grandes priorités de la PAC d’après 2013 lorsqu’il s’agira de négocier le nouveau budget agricole. Dans ces négociations, la France défend plusieurs grands principes ; et le Président de la République, en déplacement dans le Maine et Loire le 19 février 2009, a annoncé , qu’un projet de loi de modernisation de l’agriculture française serait déposé avant la fin 2009 pour préparer la prochaine grande réforme de la PAC.

« Cette loi devra tracer de nouvelles perspectives pour l’agriculture, l’alimentation et le secteur agroalimentaire français. Elle contribuera à consolider sa compétitivité et à renforcer son organisation économique dans un contexte renouvelé par le bilan de santé de la PAC et la préparation de la réforme de 2013 », a-t-il précisé.

 

Par ailleurs, Michel barnier a dévoilé le plan "Objectif terres 2020 : pour un nouveau modèle agricole français". Ce plan constitue une réponse d'ensemble à la double nécessité de produire plus et de produire mieux. Il est construit à partir des réflexions menées dans le Grenelle de l'environnement, des assises de la forêt et de celles de l'agriculture et autour de démarches innovantes, écologiquement durables et productives.

 

 

Enfin, comme il l'a annoncé lors de son déplacement à Daumeray (Maine et Loire), le président de la République souhaite la mise en place « d’outils de gouvernance » pour l’agriculture mondiale afin de remédier à l’instabilité des prix et proposera lors du prochain G8, prévue à l’été 2009, la création « «d’un groupe international de scientifiques » sur ces questions.

***

 

 

Défendre le pouvoir d’achat des agriculteurs

 

La remontée des prix agricoles qui a accompagné la crise des matières premières en 2008 a eu pour conséquence la hausse des prix alimentaires qui a été répercutée sur le consommateur. A l’inverse, lorsque les prix agricoles baissent, les prix alimentaires ne suivent pas forcément la tendance.

 

Ainsi, et parce que le pouvoir d’achat des exploitants agricoles doit être préservé au même titre que celui des consommateurs, le Gouvernement a mis en place un Observatoire indépendant des prix et des marges. Il a également renforcé les sanctions contre les pratiques anticoncurrentielles et introduit plus de transparence dans la négociation commerciale entre les fournisseurs et les distributeurs. C’est l’un des principaux volets de la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008.

Dans le même temps et parce que le nombre d’agriculteurs diminue chaque année pour laisser place à des exploitations de plus en plus grandes, nécessitant de lourds investissements financiers, le Gouvernement a débloqué une enveloppe d’aides pour aider les jeunes agriculteurs à s’installer.

 

Enfin, et parce que les agriculteurs à la retraite doivent pouvoir vivre décemment, une revalorisation des retraites est effectuée. Ainsi en 2009, les retraités agricoles non salariés qui justifient de 22,5 ans de cotisations et dont le total des pensions est inférieur à 750 euros par mois, percevront une revalorisation dont le minimum est fixé à 633 euros mensuels. En 2011, ce plafond sera abaissé à 17,5 ans de cotisations.

Les veuves pourront désormais bénéficier de la réversion de la retraite complémentaire obligatoire, acquise à titre gratuit, par leur conjoint.

***

Pour un nouveau modèle de développement durable de l’agriculture

 

La recherche agricole est le moteur d’avancées durables en matière de respect de l’environnement et de sécurité alimentaire.

Le Grenelle de l’Environnement marque le passage à une nouvelle ère de production, respectueuse des conditions environnementales. Ainsi, plusieurs grandes mesures concernant l’agriculture ont été votées :

- Triplement des surfaces en agriculture biologique d’ici à 2012 grâce notamment au doublement du crédit d’impôt et à la suppression du plafond des aides à la conversion.

- Construction d’un nouveau modèle énergétique pour l’agriculture visant à réduire la consommation d’énergie et à développer la production d’énergie dans les entreprises agricoles.

- Définition avec les partenaires sociaux d’un plan de certification environnementale des exploitations agricoles.

- La réduction de l’utilisation de pesticides de 50% doit se faire d’ici à 2018 grâce au plan Ecophyto 2018 élaboré en concertation avec les représentants des utilisateurs de produits phytosanitaires, des fabricants, des élus, des scientifiques et des ONG.

« En s’appuyant sur cette dynamique du Grenelle, mon ambition est, avec le monde agricole, de porter une agriculture durable, économiquement productive, et écologiquement responsable », a déclaré Michel Barnier, le 17 décembre 2008 devant l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture.

Par ailleurs, le Gouvernement a lancé un programme de recherche doté de 45 millions d’euros pour développer les biotechnologies, et poursuivre la recherche sur les OGM dans le respect du principe de précaution.

***

2010 : la mise en œuvre du bilan de santé de la PAC

 

Première politique commune en Europe, la PAC est née en 1962. Destinée à accroître la production tout en sécurisant les approvisionnements, la PAC a maintes fois été rectifiée et améliorée pour s’adapter aux mutations du monde agricole et économique.

Arrivée à échéance en 2013, la dernière réforme de la PAC lancée en 2003 a permis des avancées environnementales non négligeables. Les agriculteurs sont tenus de respecter des normes agro-environnementales et de s’acheminer vers des pratiques agricoles durables pour bénéficier de l’ensemble des aides.

 

A mi-parcours, un bilan de santé de la PAC a été effectué en 2008 et plusieurs dispositions ont été prises pour accompagner les mutations de l’agriculture, la volatilité des prix, l’insécurité alimentaire dans le monde, les nouvelles exigences environnementales :

- Dans chaque secteur, des mécanismes d’intervention plus ou moins stricts sont mis en place pour pallier les fluctuations des prix.

- Mise en place d’outils de gestion des risques climatiques et sanitaires, comme des assurances-récoltes pour les Etats-membres qui le souhaitent.

- Possibilité de réorienter les aides vers des secteurs ou des zones de production fragilisés.

- Consensus des 27 Etats-membres autour de la sortie progressive des quotas laitiers d’ici à 2015 soutenue par des mesures d’accompagnement de la production.

- Renforcement des mesures de développement rural en luttant contre le changement climatique, la biodiversité, la gestion de l’eau et les bioénergies, l’innovation et l’adaptation du secteur laitier.

 

 

Ces mesures entreront en vigueur en 2010.

 

 

Des propositions sociales pour répondre à la crise

 

Au cours du sommet social qui s'est tenu à l'Elysée le 18 février, le président de la République a annoncé aux partenaires sociaux une série de mesures sociales anti-crise et leur a fait des propositions. Elles concernent l'emploi, la protection des Français les plus touchés par la crise ainsi que la justice sociale. "Des mesures simples, concrètes et rapides", comme l'a souligné Xavier Bertrand.

Objectif n°1 : l’emploi

Décisions immédiates :

- attribuer une prime de 500 euros à tous les chômeurs qui deviennent demandeurs d'emploi à partir du 1er avril 2009 et qui ont travaillé entre deux et quatre mois sur les28 derniers mois ;

- mettre en place un fonds d'investissement social, pour coordonner les efforts en matière d'emploi et de formation professionnelle. Ce fonds pourrait atteindre entre 2,5 et 3 Mds€. L'Etat pourrait en prendre à sa charge la moitié.

Incitations et propositions faites aux partenaires sociaux :

- porter l’indemnisation des salariés au chômage partiel jusqu'à 75% du salaire brut par voie de conventions ad hoc entre l'Etat et les branches ou des entreprises données ;

- faire des efforts ciblés de formation pour les jeunes qui sont sans qualification et multiplier les formations en alternance ;

- Renforcer le suivi des jeunes

* * *

La protection des plus modestes au sein de la classe moyenne

Le chef de l’Etat a souligné la situation des classes moyennes « souvent touchées par la crise et également trop souvent au-dessus des seuils qui leur permettraient de bénéficier des prestations sociales destinées aux plus démunis. ».

Décisions immédiates :

- attribuer des bons d'achat de services à la personne (aide à domicile, garde d'enfant, soutien scolaire, ménage) de 200 euros pour les ménages bénéficiant de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile (660 000 ménages), ou du complément mode de garde (470 000 familles) ou les 140 000familles ayant un enfant handicapé ou enfin les demandeurs d'emploi qui retrouvent du travail et ont besoin de faire garder leur enfant. Ces bons seront entièrement financés par l'Etat. Ils seront versés avant la fin du 1er semestre.

- verser une prime de 150 euros aux familles qui ont des enfants scolarisés et qui bénéficient aujourd'hui de l'allocation de rentrée scolaire. Cette prime exceptionnelle sera versée en juin prochain.

- supprimer les deux derniers tiers provisionnels de l'impôt sur le revenu 2009 pour les plus de 4 millions de foyers fiscaux de la première tranche d'imposition.
Un crédit d'impôt destiné aux ménages dépassant légèrement la limite de la première tranche permettra d'étendre la mesure à 2 millions de foyers supplémentaires.

* * *

Davantage de justice sociale

Le chef de l’Etat a rappelé l’importance qu’il accordait aux questions du partage de la valeur ajoutée et du profit, entre les salariés, les actionnaires et l'entreprise elle-même au travers de l'investissement.

Incitations et propositions faites aux partenaires sociaux :

- créer une « mission d'analyse et de concertation », associant les partenaires sociaux sur le partage de la valeur ajoutée dans notre pays et son évolution, tant pour le secteur privé que pour les entreprises publiques ;

- engager entre patronat et syndicats des discussions sur les thèmes du partage de la valeur et du profit, sur la base de l'analyse que Jean-Philippe COTIS en charge de la « mission d'analyse et de concertation » remettra d’ici deux mois ;

- demander aux dirigeants des entreprises qui recourent massivement à du chômage partiel ou décident un licenciement économique d'ampleur de renoncer à leur bonus (comme cela avait été demandé aux dirigeants des banques qui bénéficient d'aides publiques pour faire face à la crise).

* * *

Placer l'année 2009 sous le signe du dialogue social

Décisions immédiates :

- créer avec les partenaires sociaux un comité d'évaluation et de suivi de la crise et des politiques économiques et sociales ;

- rendre obligatoires l'information et la consultation du comité d'entreprise des sociétés de 50 salariés et plus lorsqu'une aide publique directe leur est versée. Le ministre du Travail Brice Hortefeux est chargé de préparer un décret "dans les meilleurs délais".

Incitations et propositions faites aux partenaires sociaux :

- inscrire à l'agenda social 2009 les thèmes qui font l’objet de négociations en cours ou qui doivent se tenir d’ici mi-2009 : les retraites complémentaires AGIRC/ARRCO ; le dialogue social dans les très petites entreprises ; la médecine du travail ;

- inscrire de nouveaux thèmes : la gouvernance d'entreprise, la modernisation des institutions représentatives du personnel, l'égalité de rémunérations entre hommes et femmes ou encore la modernisation des élections prud'homales.

 

Une société plus humaine et plus juste

L’UMP se réjouit que l’Assemblée Nationale ait voté à l’unanimité une proposition de loi créant une allocation journalière de 49 euros d’accompagnement à la fin de vie.

Cette allocation qui reprend une proposition de la mission d’évaluation de la loi Léonetti sur le droit des malades et la fin de vie, renforce le dispositif de solidarité nationale en vigueur dans notre pays et soulagera ainsi un grand nombre de familles confrontées à ces situations douloureuses.

Cette mesure participe à la promotion et la construction d’une société plus humaine et plus juste. Elle correspond également à une aspiration légitime de nos concitoyen.

Communiqué de l'UMP du 17 février 2009

Manipulation politicienne du PS en Outre-mer

L’UMP dénonce le comportement irresponsable du Parti socialiste qui s’empresse d’envoyer des émissaires pour soutenir ceux qui appellent au blocage de l’outre mer et ce alors même que la situation sociale mériterait que chacun en appelle au retour au calme.

L’UMP met en garde le PS contre des agissements qui ne témoignent d’aucun intérêt pour l’outre mer mais uniquement de la volonté d’instrumentaliser un mouvement social à des fins strictement politiciennes.

L’UMP demande aux Guadeloupéens et aux Martiniquais de refuser cette manipulation.

Les représentants du PS, Arnaud MONTEBOURG et David ASSOULINE devraient réfléchir sur les conséquences de leurs interventions.

Les Antilles ne doivent pas être le théâtre d’affrontements idéologiques que le PS voudrait faire porter au plan national alors qu’il ne s’est jamais occupé du développement de ces territoires et n’a jamais proposé de politique en outre mer.

Avec le Président de la République, l’UMP souhaite que s’engage un dialogue local, sans tabou, pour poser l’ensemble des problèmes que rencontrent nos compatriotes dans les collectivités d’outre mer.

Communiqué du l'UMP du 16 février 2009

Modernisation du droit de la famille liée aux évolutions de la société

L’UMP se réjouit de la réforme du droit de la famille annoncée par le Président de la République. Par son contenu novateur et son ampleur cette modernisation du droit de la famille fera date et offre le visage d’une France toujours plus généreuse et solidaire.
 
Ses propositions qui représentent des avancées sociales majeures, répondent à une double ambition, d’une part toujours mieux concilier vie professionnelle et vie familiale que d’aucuns s’évertuent à opposer et d’autre part, apporter des réponses concrètes aux besoins de l’évolution de la société.
 
Les mesures portant sur la rénovation du congé parental, qui tiennent compte des insuffisances du système actuel, apportent les nécessaires adaptations, légitimes et attendues, par une majeure partie des femmes. Elles trouvent leur contrepartie dans le développement des modes de garde, notamment grâce à l’ouverture de places de crèches et micro-crèches, en nombre suffisant.
 
La création prochaine du statut de beaux parents, outre la mise en œuvre d’un engagement présidentiel, est une réforme bienvenue pour la protection de l’enfant et une réponse indispensable aux préoccupations exprimées par les familles.
 
L’UMP salue cette modernisation du droit de la famille qui affiche l’ambition du Président de la République et du Gouvernement face aux adaptations nécessaires liées aux évolutions de la société.

Le Président de la République répond aux Français "face à la crise"

Hier soir dans l’émission spéciale « Face à la Crise » le Président de la République à répondu aux inquiétudes et interrogations des français.

Suppression de la taxe professionnelle, éventuel allègement des impôts sur le revenu, meilleure indemnisation du chômage partiel ... Le président de la République a ouvert plusieurs pistes et a proposé aux syndicats d'en discuter le 18 février.

 

 

 

L’UMP La Garenne vous propose un résumé des grands points évoqués hier par le Chef de l’Etat.

 

Nicolas Sarkozy comprend l'inquiétude des Français

L'inquiétude sur le pouvoir d'achat est omniprésente. «Que les gens soient inquiets, je l'entends, je le comprends», assure le chef de l'Etat. «C'est une crise de confiance, économique, et d'une brutalité totale. C'est la crise du siècle, elle est sans précédent». «Les manifestants ont dit des choses très raisonnables, mais je dois aussi écouter ceux qui n'ont pas manifesté», ajoute-t-il dans la foulée.

 

L'argent prêté aux banques n'a pas coûté un centime aux Français.

Le chef de l'Etat veut mettre fin au fantasme des milliards d'euros donnés aux banques sans contrepartie. «Nous avons mobilisé des moyens importants pour sauver les banques. A la minute où je parle, ça n'a pas coûté un centime d'euro aux Français. Nous récupérerons 1,4 milliard d'euros d'intérêt dès 2009 pour financer des mesures sociales. L'argent prêté aux banques a rapporté de l'argent. Nous avons sauvé toutes les banques parce que nous avons sauvé toute l'épargne des Français. Nous avons évité la catastrophe». Le président de la Cour des comptes Philippe Seguin sera par ailleurs chargé de conduire un certain nombre d'enquêtes sur la bonne utilisation des fonds accordés aux banques.

 

Le chef de l'Etat fixe rendez-vous aux partenaires sociaux le 18 février, pour qu'ils parlent de mesures pour l'emploi. Pour illustrer cette première annonce de la soirée, il prend l'exemple du chômage partiel. «Le chômage partiel sera indemnisé à 60% du salaire brut (contre 50% actuellement, NDLR). Ce n'est pas assez !» estime-t-il. «La question cruciale, c'est l'emploi. On doit mobiliser tous les moyens possibles pour garder la croissance nécessaire et créer des emplois». Il cite une série de chiffres alarmants à l'étranger, comme les 200.000 chômeurs de plus en un mois en Espagne, qu'il compare aux 45.000 à 60.000 chômeurs mensuels supplémentaires en France.

 

Réformer l’impôt pour donner aux français plus de pouvoir d’achat. Le chef de l’Etat propose de mettre le sujet sur la table et d’en discuter avec les partenaires sociaux.

Il donne plusieurs pistes : «Faut-il supprimer la première tranche de l'impôt sur le revenu pour aider les classes moyennes, ou supprimer le deuxième tiers de l'impôt dès cette année, ou alors augmenter les allocations familiales ?» Tout est ouvert à la discussion

 

Mettre sur la table le partage des profits.

Face à ce qu'il qualifie de sentiment d'injustice majeure» des Français le Chef de l’Etat pointe du doigt le mauvais «partage du profit à l'intérieur de l'entreprise». Il évoque le «souhait de l'actionnaire de gagner de l'argent et les souhaits légitimes des salariés. Le compte n'y est pas.» Il parle encore de «bénéfices invraisemblables» qui ont choqué.

 

Suppression de la taxe professionnelle en 2010. La taxe professionnelle serait totalement supprimée dès l'année prochaine, ce afin d’éviter les délocalisations. Cette mesure serait chiffrée à 8 milliards d'euros.

 

Nicolas Sarkozy retournera à Gandrange. Le chef de l'Etat ne laissera pas l'opposition dire qu'il a abandonné l'usine Arcelor Mittal de Gandrange et ses salariés, et qu'il n'a pas tenu ses promesses.

 

Le chef de l'Etat annonce qu'il veut changer le système de rémunération des traders mais se dit sceptique sur un plafonnement systématique du salaire des dirigeants.

 

Le devoir» d'une position commune de l'UE face à la crise. Nicolas Sarkozy souhaite que dans la zone euro, les pays coordonnent leurs efforts. « Nous avons a la même monnaie, les mêmes institutions, c'est un devoir». Il fixe plusieurs objectifs à ses partenaires :

«Que l'Europe ait une position commune» lors du G20 en avril à Londres. «Il faut refonder le capitalisme, le moraliser».

Deuxième point : «Plus aucune institution financière qui ne soit contrôlée, et trancher la question angoissante du hors bilan».

Troisième objectif : les paradis fiscaux. «Nous devons exiger la transparence sur la provenance et la destination des fonds», exige-t-il, évoquant «une dette immense que nous ne voulons pas payer pour des gens malhonnêtes».

 

La baisse du nombre de fonctionnaires continuera. Un million de fonctionnaires supplémentaires depuis 1981.  Le Chef de l’Etat souhaite revenir au niveau de 1992. « on ne changera donc pas de cap dans la poursuite des réformes ».

Le Chef de l’Etat annonce 1,8 Milliards d’Euros de plus par an pour la recherche et les universités. Soit à la fin du quinquennat une augmentation de 33% des crédits que l’état consacre à chaque étudiant.

 

Le service minimum, ça marche ! «Lors de la grève générale, la France n'était pas paralysée. Le service minimum, ça marche ! Y compris dans les écoles, dans 75% des cas», se réjouit le Président de la République. Le chef de l’Etat dit cependant avoir été choqué par l’attitude du Maire de Paris, Bertrand Delanoë, de ne pas vouloir appliquer la loi pour des raisons idéologiques.

Avec ce service minimum «La France n'est pas paralysée, c'est une rupture».

 

Le Président  a par ailleurs précisé qu’il accueillera le nouveau Président américain Barack Obama en France début avril.

source : le Figaro

Crise économique, le Président parle

DATE A NOTER : Jeudi 5 février 2009

 

Le Président de la République interviendra dans le cadre d’une émission exceptionnelle « Face à la crise» diffusée sur TF1, France 2, M6 et RTL à 20h15.

Plan de relance du PS : il aurait fallu réflechir plus longtemps !

L’UMP vient de prendre connaissance du « plan de relance » proposé par Martine AUBRY.

A cette occasion, elle salue tout particulièrement la réactivité du Parti socialiste qui fait enfin part de ses idées 5 mois après le déclenchement de la crise financière mondiale !

Comme à son habitude, le PS prend délibérément le parti d’une relance par la consommation qui a toujours conduit à l’échec, prouvant ainsi qu’il n’a tiré aucune leçon du passé.

Madame AUBRY exige par ailleurs la suppression de la loi TEPA qui a été un excellent moyen pour améliorer le pouvoir d’achat des Français et soutenir des secteurs clés comme le bâtiment. C’est grâce à cette loi que la France bénéficie aujourd’hui d’un niveau de consommation plus important que ses voisins. Sa remise en cause serait désastreuse.

Enfin, elle propose une multiplication des formalités administratives pour encadrer la vie des entreprises que les organisations syndicales elles-mêmes dénoncent comme contre-productives ou au mieux sans efficacité.

Il n’y a pas de plan de relance alternatif à celui que le Président de la République et la majorité ont élaboré. Madame AUBRY vient d'en faire la démonstration.

Communiqué du 21 janvier 2009 fait par Dominique PAILLE Porte parole de l'UMP.

Voter à Gauche = + d'Impots et - de pouvoir d'achat

Voter à Gauche = + d'Impots et - de pouvoir d'achat

Voter à Gauche = + d'impots et - de pouvoir d'achat

Le Secrétaire National de l’UMP Fréderic LEFEBVRE détaille les vrais chiffres d’augmentation des impôts des départements et des régions détenues par la gauche et prend l’exemple de Toulouse et Marseille pour illustrer cette réalité. Il appelle les Français à se mobiliser dimanche pour la défense de leur pouvoir d’achat et l’amélioration de leur niveau de vie.

Le Président de la République aux Voeux du Conseil Général 92

NICOLAS SARKOZY AUX VOEUX 2008 DU CONSEIL GÉNÉRAL

envoyé par blogump92